Bourses sur critères sociaux : conditions d’éligibilité
Les bourses sur critères sociaux sont des aides financières accordées par les Crous aux étudiants sous certaines conditions. Avant de faire une demande de bourse, pensez donc d’abord à vérifier votre éligibilité.
Principaux critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux dépendent en particulier :
- de la nationalité de l’étudiant : les étudiants n’ayant pas la nationalité française peuvent déposer une demande de bourse, néanmoins, ils devront remplir des critères supplémentaires. Les étudiants d’un État membre de l'Union européenne ou d'un État faisant partie de l'espace économique européen doivent justifier d’un an de présence sur le territoire ou avoir occupé un emploi en France. Pour les étudiants d’une autre nationalité, ces derniers doivent bénéficier d’un titre de séjour valide (sauf si mineur), être domicilié en France depuis au moins deux ans et être rattaché à un foyer fiscal du détenteur de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur légal) situé en France depuis au moins deux ans. (Ces conditions ne concernent pas les étudiants ayant le statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire).
- de l’âge de l’étudiant : il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse. Cette limite d’âge est prolongée d’un an par enfant élevé et en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil (service civique). Enfin, il n’existe aucune limite d’âge pour les étudiants en situation de handicap reconnus par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
- de la formation et du pays dans laquelle celle-ci est suivie : il faut être inscrit en formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe dans un établissement d'enseignement public ou privé et qui peut accueillir des boursiers (liste des formations éligibles à la bourse).
- du niveau de revenu des parents : l’attribution de la bourse est soumise à conditions de ressources . Ses conditions d’octroi et son montant se basent en particulier sur le Revenu Brut Global des parents pour l’année de référence. Les plafonds de ressources sont actualisés chaque année dans un arrêté publié au Journal officiel de la République française.
- du nombre de droits à la bourse : Le nombre de droits à bourse est limité et soumis à des conditions de réussite ou de progression (dès le 3ème droit)
