Faire une demande de bourse – Dossier social étudiant

A partir du 20 janvier 2021,  étudiants et élèves de terminale, effectuez votre demande de bourses et/ou de logement grâce au Dossier Social Étudiant.

Le Dossier social étudiant (DSE), c’est la procédure unique qui permet aux étudiants et futurs étudiants d’effectuer pour la rentrée universitaire de septembre 2021, une demande de bourse sur critères sociaux et/ou un logement étudiant en résidence universitaire du Crous.

Connectez-vous à messervices.etudiant.gouv.fr

Saisissez votre DSE en ligne, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, voeux d’études, renseignements vous concernant, etc.).
Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu’au dernier écran.

Vous avez jusqu’au 15 mai 2021 pour effectuer votre demande.
Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE sans tarder, et ce, même si l’étudiant n’a pas tous les éléments d’appréciation de sa situation (admission, résultats d’examens…)

Constituer un Dossier social étudiant

Les étapes pour constituer votre Dossier social étudiant

Les pièces justificatives

Plus d’informations avec le guide du DSE 2020 – 2021

 


 

Les étapes pour constituer votre dossier social étudiant (DSE)

Calcul Demande Réponse Validation Notification Confirmation
A tout moment, accédez au simulateur de bourse Saisissez votre DSE du 20 janvier au 15 mai 2021
Réception du DSE sur votre adresse mail Si votre dossier est complet, vous n’avez plus de démarches à effectuer. Sinon, vous devez sous 8 jours, renvoyer votre DSE et/ou les pièces réglementaires. Réponse de principe du Crous dans les 30 jours De juin à oct: Votre futur établissement d’enseignement supérieur confirme au Crous votre inscription

 

Saisie des vœux

Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux, dans la même académie, ou dans des académies différentes (1 vœu par formation). En cas de changement de vœux à effectuer, contacter le service des bourses via le formulaire d’assistance en ligne sur messervices.etudiant.gouv.fr

Après votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur, si vos vœux DSE et Parcoursup ne sont pas en correspondance et concernent des demandes dans des académies différentes de votre Crous d’accueil, rapprochez-vous de celui-ci, votre dossier sera simplement transféré.

Réponse et validation

À la fin de votre saisie, un mail vous est envoyé il contient en fonction de votre situation

  • soit un récapitulatif de votre dossier (vous êtes dans le cadre d’un processus dématérialisé vous n’avez aucun document à envoyer par courrier )
  • soit un dossier complet et vous devez renvoyer celui ci ainsi que les pièces justificatives par courrier, à l’adresse suivante : 

CROUS de Reims
CS 80168
53102 Mayenne Cedex

Le Crous de l’académie où vous faites actuellement vos études sera votre interlocuteur unique durant l’instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

Vous n’aurez qu’un seul dossier à envoyer. En cas de vœux dans d’autres académies, votre Crous d’origine transfère par procédure informatique votre dossier aux Crous des académies concernées.

Attention ! Votre demande de bourse sera prise en compte à la date de retour de votre dossier , accompagné de tous les documents demandés.

Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.

La notification de bourse s’appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE).

Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. La notification conditionnelle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l’inscription. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d’inscription universitaires et de la CVEC.

Si votre dossier est incomplet , un mail vous est envoyé pour vous demander de déposer les documents manquants dans le suivi de votre dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr.

Cette décision vous parviendra d’autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.

La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription.

En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l’année universitaire, que vous aurez fait connaître, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’administration, vous pouvez déposer un recours.

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Justificatifs

Justificatifs de ressources

La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. (Auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger). Les ressources prises en compte sont celles de 2019 pour l’année universitaire 2020-2021, avec certaines exceptions.

Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?

  • Vos parents sont mariés ou pacsés et dispose d’un seul avis commun il faudra simplement fournir le numéro fiscal de vos parents
  • Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont divorcés : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent.
  • Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents.
  • Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu’il soit pris en compte.
  • Si vous êtes étudiant parent d’un enfant (ou plus) : votre avis fiscal sur lequel figure l’enfant (ou les enfants).

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant

Si vous êtes dans une situation particulière, votre Crous pourra vous demander d’autres documents.

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous afin que celui-ci examine votre situation dans le cadre des aides spécifiques

Justificatifs de scolarité

  • Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur

Cas particuliers

  • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
  • Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi
  • D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

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