L’obligation de Laïcité
L’article L.121-2 du code général de la fonction publique dispose :
« Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité.
Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe.
L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience
et leur dignité. »
Qu’est-ce que l’obligation de laïcité ?
L’obligation de laïcité c’est le fait de garantir à tous, aux croyants et aux non-croyants, le même droit, à la liberté de conscience, à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions, dans les limites du respect de l’ordre public. Cela implique la neutralité de l’Etat
Suis-je concerné par l’obligation de laïcité ?
Tous les agents sont concernés par l’obligation de laïcité sans distinction … quel que soit son statut fonctionnaire ou contractuel et quelle que soit sa catégorie : A, B ou C.
Dans quel cadre suis-je tenu de respecter l’obligation de laïcité ?
L’agent public se doit de respecter l’obligation de laïcité en toutes circonstances, sur son temps de travail et dans une moindre mesure, dans sa vie privée.
Dans le cadre du service, tout agent doit veiller à ne pas exprimer ou manifester ses pratiques et croyances religieuses tout en respectant la liberté de conscience des usagers.
Dans sa vie privée, tout agent doit veiller à ce que sa pratique religieuse n’entre pas en contradiction avec les principes du service public.
Est-ce que l’obligation de laïcité est contraignante ?
Oui, car tout manquement à l’obligation de laïcité peut être sanctionné par des sanctions disciplinaires. Toutefois, l’obligation de laïcité sera différemment sanctionnée selon l’atteinte qui lui a été portée.
Quels sont les comportements pouvant être sanctionnés ?
Deux types de comportements pouvant être sanctionnés :
- Les comportements toujours sanctionnés car interdits par la loi, quelle que soit votre situation ;
- Les comportements qui peuvent être sanctionnés ;
À titre d’exemples :
Sont interdits
- Les discriminations religieuses
- Les discours d’incitation à la haine envers une religion
- La dissimulation du visage dans l’espace public
Sont sanctionnables
- L’utilisation de son adresse courriel professionnel sur des sites cultuels
- L’utilisation de sa fonction ou de son administration qui l’emploie pour manifester ses croyances et ses pratiques religieuses
- Le prosélytisme et la propagande religieux auprès des usagers ou des autres agents publics
- Le port de tenues, signes ou emblèmes d’appartenance religieuse ostentatoire pendant le service
Pour aller plus loin …
Le CNF a élaboré une courte formation en ligne de sensibilisation à la laïcité,
Accessible à tous permettant d’apporter des réponses claires en revenant sur les grands principes
Tous les agents sont invités à suivre cette formation en ligne => Formation – laïcité (lescrous.fr)