Faut-il être obligatoirement étudiant pour être aidé par le CROUS ?

Le CROUS s’adresse à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur agréé sécurité sociale étudiante et en formation initiale. Ne peuvent bénéficier des services du CROUS, les étudiants en alternance et en formation continue ou ayant dépassés l'âge légal. Pour le logement, le CROUS s'adresse aux étudiants de moins de 28 ans. Pour les bourses de l’enseignement supérieur (l’étudiant devant être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé sécurité sociale étudiante « habilité bourse de l’Education Nationale »), la demande doit être faite avant 26 ans. L’étudiant pourrait alors en bénéficier jusqu’à la fin de ses études s’il n’y a pas d’interruption et sous les conditions de progression normale des études. Un étudiant a le droit de redoubler une fois par cycle, voire deux en cas de réorientation. Et selon les critères d’attribution, c’est au-delà des 26 ans qu’il ne faut pas interrompre ses études pour continuer à bénéficier des bourses du Ministère de l’Education Nationale. Un étudiant étranger peut prétendre aux bourses de l’Education Nationale uniquement s’il réside en France depuis au moins 2 ans et que son père, ou sa mère ou son tuteur légal (selon la législation française) a fait une déclaration de ressources en France depuis au moins 2 ans.

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Y a-t-il un impact des éventuelles aides au logement sur le montant de la bourse ?

Les ALS ainsi que les APL sont indépendantes de la bourse, mais attention car elles ne sont pas cumulables avec les allocations familiales. Le montant des ALS se calcule d'après les ressources propres de l'étudiant et ces ALS sont délivrées au personnes étant logées dans un appartement non conventionné (c'est le cas des chambres universitaires).

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Pour un logement HLM, quelles charges sont comprises dans le loyer ?

Pour un logement HLM, les charges d'eau et de chauffage sont comprises dans le loyer indiqué dans notre rubrique "logement". Seul les frais d'électricité ne sont pas compris.

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Comment conserver un logement du CROUS que l'on a déja occupé, d'une année universitaire à l'autre ?

Dans tous les cas, vous devez reconstituer un DSE (dossier social étudiant). Si il s'agit d'une chambre universitaire en cité U, une nouvelle attribution est faite et vous n'êtes pas sûr d'avoir la même chambre.Pour une résidence studio ou HLM le renouvellement se fait auprès du directeur de la résidence sous réserve d'être à jour dans ses paiements et de fournir les documents requis. Dans tous les cas il faut constituer un DSE

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Pour un logement HLM de type T2, quelles sont les charges comprises dans le loyer ?

Vous ne devez constituer qu'un seul dossier, et ce, auprès du CROUS de l'académie où vous souaitez poursuivre vos études. Si vous étiez étudiant à Reims et que vous désirez changer d'académie, le CROUS de Reims transférera votre dossier dans votre nouvelle académie.

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Est-ce que les chambres en cité universitaire sont conventionnées ?

Les chambres en cité universitaire ne sont pas conventionnées et c'est pour cette raison que vous pouvez prétendre à l'ALS. Ceci mettra fin au versement des allocations familiales à vos parents car aides au logement et allocations familiales ne sont pas cumulables. En revanche, les autres logements proposés par le CROUS (studio, T1, T2...) sont conventionnés et vous pourrez donc prétendre aux APL.

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Comment obtenir une aide au logement (ALS ou APL) ?

Vous devez vous adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales et retirer un formulaire à remplir.

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Qu'est-ce qu'un T1bis ?

Le T1bis est un logement formé de 2 pièces communicantes (accessibles par deux personnes). A la différence du T2 qui offre deux pièces ouvrant sur une entrée, le T1bis donne chez votre colocataire. C'est la raison pour laquelle le CROUS ne loge que des étudiants qui auront fait le choix d'être colocataires.

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Puis-je bénéficier d'un logement à l'année n si je n'ai pas été étudiant à l'année n-1 ?

Oui. La décision d’attribution se fait sur critères sociaux, après étude des ressources des parents pour l’année n-2 et il faut également répondre aux critères énoncés dans la réponse à la question ci-dessus.

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Ai-je droit à une bourse et/ou à un logement si je suis étudiant dans un établissement privé?

Oui si l’établissement d’enseignement supérieur est « habilité bourses de l’Education Nationale ». Dans le cas d’un établissement privé qui serait non habilité, l’étudiant peut néanmoins se renseigner auprès de sa scolarité pour savoir s’il peut bénéficier d’une aide particulière liée au Ministère auquel est rattaché l’établissement. exemple : Je suis étudiant à l’IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers), ai-je droit aux bourses de l’Education Nationale ou à un logement ? Non, car cet institut n’est pas « habilité bourse de l’Education Nationale ». L'IFSI dépend du Ministère de la Santé. Les demandes de bourse pour l'IFSI sont à déposer auprès de l'école où vous êtes inscrits. Cependant, vous pouvez demander un logement au CROUS.

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