AIDES SPECIFIQUES

Des aides spécifiques peuvent être allouées lorsqu’un étudiant rencontre des difficultés particulières :

  • L’allocation annuelle accordée à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes
  • L’aide ponctuelle en faveur de l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés et qui constitue un outil privilégié permettant d’apporter rapidement une aide financière personnalisée.

Attention ! Les étudiants doivent remplir les conditions de diplôme, d’études et de nationalité, prévus par la réglementation relative aux bourses et qui ne relèvent pas des cas d’exclusions de cette réglementation : être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l’année universitaire en cours.
La limite d’âge n’est pas opposable pour les étudiants porteurs de handicap et reconnus par la MDPH.

Examen des dossiers et attribution d’une aide spécifique

 


 

L’ALLOCATION ANNUELLE

C’est quoi ?

Une aide financière accordée aux étudiants qui font face à des difficultés spécifiques durables et qui ne peuvent pas prétendre à l’attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur.

POUR Qui ?

Les étudiants en situation :

  • De rupture familiale ou confrontés à des difficultés particulières. La situation d’isolement et de précarité sera attestée par une évaluation sociale de l’ assistante sociale.
  • D’autonomie avérée :
    – Sans soutien matériel, (pas de pension alimentaire hormis celle prévue par une décision de justice)
    – Avec un domicile séparé, un avis fiscal ou une déclaration fiscale séparée
    – Avoir des revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant au moins égal à 3 SMIC sur les 12 derniers mois précédant la demande.
    – De reprise d’étude (au-delà de 28 ans)

Comment faire une demande ?

  1. Saisir une demande de bourse en constituant un Dossier Social Étudiant (même au-delà de 28 ans ou si les revenus des parents ou représentants légaux dépassent le barème des bourses) entre le 20 janvier et le 15 mai pour la rentrée universitaire prochaine.
  2. En fonction de l’étude de votre dossier, un gestionnaire du service des bourses vous adressera un dossier ASAA (aide spécifique annuelle) à remplir et compléter avec les pièces justificatives demandées.
  3. Ensuite, il faut prendre RDV avec l’assistante sociale qui évaluer votre situation globale au regard de votre parcours d’étude, des difficultés que vous rencontrez avec votre famille, et envisager ensemble des solutions.
    Les demandes d’allocation annuelle sont présentées de façon anonyme à une commission qui décide de l’attribution ou non d’une aide financière et de son montant le cas échéant.

Modalités de versement

  • L’ASAA est versée pendant l’année universitaire sur 10 mois
  • Elle équivaut à un droit à une bourse sur critères sociaux, elle n’est donc pas cumulable avec celle-ci.
  • Elle donne droit à l’exonération des frais d’inscription et de la CVEC.
  • L’étudiant doit remplir les mêmes conditions d’assiduité qu’un étudiant boursier.

Renouvellement

Une nouvelle aide annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits à bourse prévue par la règlementation relative aux bourses d’enseignement supérieure.

Si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de l’ASAA, l’assistante de service social pourra examiner, avec vous les autres dispositifs d’aides susceptibles de répondre à vos difficultés.

circulaire N° 2014-0016du 08-10-2014

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L’Aide ponctuelle

Il s’agit d’une aide financière attribuée lors d’une situation sociale grave et temporaire qui nuit à la poursuite de vos études. La situation fait l’objet d’une évaluation sociale.

Elle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide au mérite.

POUR QUI ?

Tout étudiant inscrit en formation initiale auprès d’un établissement ou d’une section d’établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiante.

Comment faire une demande ?

Contactez l’assistante sociale attachée à votre zone d’études >> cliquez ici

Modalités de versement

L’aide ponctuelle est versée en une seule fois. Le montant maximal d’une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l’échelon 1 des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l’échelon 1.

Si la situation de l’étudiant le justifie, la directrice générale du Crous de Reims peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle, sans examen du dossier par la commission, mais après une évaluation sociale.

RENOUVELLEMENT

Si la situation de l’étudiant le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d’une même année universitaire.

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Examen des candidatures et attribution d’une aide spécifique

Les demandes d’aide spécifique sont examinées par une commission présidée par la directrice générale du Crous de Reims. Le dossier de l’étudiant(e) est présenté de façon anonyme à la commission.

Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de non-attribution de l’aide spécifique et propose à la directrice générale du Crous de Reims le montant de l’aide susceptible d’être accordée. La directrice générale du Crous de Reims décide du montant de l’aide attribuée et notifie la décision à l’étudiant. Sa décision n’est pas susceptible de recours devant le recteur ou le ministre en charge de l’Enseignement Supérieur.

En cas de changement d’académie postérieur à l’avis de la commission, la décision prise par cette dernière, s’impose au Crous de l’académie du lieu d’inscription de l’étudiant.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez l’assistante sociale de votre zone d’études.

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