FAQ

  • bourses (31)
    • Mon enfant n’a pas encore de compte bancaire à son nom, dois-je donner mon RIB ?
      • Non, il nous faut OBLIGATOIREMENT un RIB au nom de l’étudiant, s’il n’en a pas encore, vous pouvez envoyer le D.S.E par courrier pour que son dossier soit étudié dans les temps, puis renvoyer le RIB au nom de l’étudiant lorsqu’il en aura un.
    • Comment demander une bourse et/ou un logement ?

      Pour l’année universitaire 2014-2015, il faut se connecter, entre le 15 janvier et le 30 avril 2014, sur le site internet du CROUS de l’Académie dans laquelle l’étudiant est scolarisé en 2013-2014, muni :
      . du numéro INE figurant sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant
      . de l’avis fiscal N-2 2013, où figurent les revenus perçus en 2012 par les parents.

    • Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d’année ?

      Adresser un courrier au Service du Dossier Social Etudiant du CROUS de votre Académie, en expliquant le changement de situation, en précisant la date de ce changement et en joignant les pièces justificatives (jugement de divorce, attestation de Pôle Emploi, etc…).

    • - Je dois renvoyer des pièces complémentaires qui m’ont été réclamées ou bien un nouveau RIB. A quelle adresse dois-je adresser le courrier ?

      Il faut envoyer les documents à l’adresse suivante :

      CROUS de Reims
      CS 80168
      53102 Mayenne Cedex

    • calendrier de versement des bourses

      Les bourses sont versées en 10 mensualités de septembre à juin à chaque deuxième quinzaine du mois.

    • Comment évaluer les possibilités d’obtenir une bourse ?

      En effectuant une simulation sur le site du CNOUS à l’adresse suivante : http://www.cnous.fr/bourses/simulateur/

    • Comment l’étudiant peut-il suivre l’évolution de son dossier de bourse ?

      En se connectant sur le site du Crous (rubrique « suivi du dossier social étudiant ») et en se munissant de son numéro INE et de son mot de passe, l’étudiant peut suivre l’évolution de son dossier.
      La mention « en cours de traitement » signifie que le dossier n’a pas été encore traité.

    • Comment retrouver son mot de passe ?

      Il est possible d’y accéder directement par le lien : https://dse.orion.education.fr/suivi/?action=Recuperer&provenance=depot
      Seront saisis le numéro INE, le nom et la date de naissance.

    • Comment se faire rembourser les droits universitaires lorsque l’on est boursier ?

      Muni de la notification définitive d’attribution de bourse, l’étudiant doit demander un dossier de remboursement des droits universitaires auprès du service de scolarité de son établissement d’enseignement.

    • Conserve-t-on sa bourse après redoublement ou réorientation ?

      Un étudiant peut utiliser 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

      La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisé et de la validation de la formation telle que prévue ci-dessous. Ce principe vaut aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une ou plusieurs réorientations.

      Le 3ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année.

      Le 4ème ou 5ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années.

      Le 6ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.
      Les étudiants admis par leur établissement d’inscription à passer en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits, semestres ou années d’études précédemment validés (dans la limite du nombre de droits ouverts au titre de chaque cursus).

      Les 7 droits se répartissent dans le cadre de 2 cursus distincts :

      . Le cursus Licence, ou tout cursus d’une durée égale, ne peut donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

      . Au-delà du cursus Licence, ou de tout cursus d’une durée égale, l’étudiant bénéficie de 3 droits à bourse s’il a utilisé moins de 5 droits dans le cursus Licence et de 2 droits s’il a utilisé 5 droits dans le cursus Licence.

      Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

      • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de service civique ou de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
      • Pour la totalité des études supérieures :
        • 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie.
        • 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap reconnu et pour les étudiants sportifs de haut niveau.
        • 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.
    • Doit-on effectuer une nouvelle demande de bourse chaque année ?

      Oui, le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année entre le 15 janvier et le 30 avril, via internet, en se connectant à l’adresse du Crous de l’Académie où l’étudiant fait ses études.

    • Je n’arrive pas à ouvrir le document PDF de mon D.S.E reçu par mail, comment faire ?
      • Le mot de passe est celui qui a été saisi lors de la création du D.S.E en ligne. Il ne faut entrer que les 8 premiers caractères.
    • Je ne sais pas où je serai inscrit l’année prochaine, dois-je faire un D.S.E. ?

      Oui, vous devez faire votre demande, entre le 15 janvier et le 30 avril, en inscrivant vos vœux d’études (maximum 4 vœux).

    • Je n’ai pas de chéquier pour payer les frais de dossier de 5€. Comment faire ?
      • Il est possible d’envoyer les 5 € en espèces
    • Je n’ai pas saisi mon Dossier Social Etudiant dans les temps, puis-je prétendre à une bourse ?

      La demande de bourse peut-être prise en compte quelle que soit la date de dépôt en cas de changement durable et notable de la situation de l’étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie).
      L’étudiant écrira au Crous pour faire état de sa nouvelle situation et joindra toutes les pièces justificatives utiles.

    • Je n’étais pas boursier au lycée, ai-je droit à une bourse ?

      Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur sont différents de ceux de l’Enseignement secondaire. Il convient donc d’opérer une simulation du droit à bourse à partir du site du CNOUS (adresse : http://www.cnous.fr/bourses/simulateur/). Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.

    • Je pars à l’étranger, puis-je percevoir ma bourse ?

      Vous pouvez prétendre à une bourse de l’Enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un Etat membre du Conseil de l’Europe (Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine).

      Il faut que vous remplissiez les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et que l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, soient habilités à recevoir des boursiers par le ministre de l’Enseignement supérieur.

    • L’étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?

      Oui, mais il doit obligatoirement respecter les conditions réglementaires d’assiduité aux cours, TP, TD, examens, stages etc. A défaut le remboursement de la bourse pourra être réclamé.

    • Peut-on prendre en compte les revenus de l’étudiant pour calculer le droit à bourse ?

      En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l’étudiant.

      Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

      • Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
      • Etudiant orphelin de père et de mère.
      • Etudiant réfugié.
    • Quand la bourse est-elle versée ?

      A partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l’inscription dans l’établissement d’enseignement a été validée. La bourse est versée en dix mensualités couvrant la période de septembre à juin.
      A noter : pour des raisons techniques, il existe un décalage entre les dates de virement de la bourse et sa perception effective sur le compte. Les délais de perception sur le compte sont variables d’un établissement bancaire à l’autre.

    • Que faire de la notification conditionnelle de bourse ?

      Faire des copies du document et les conserver précieusement. Cette notification conditionnelle sera remise à l’établissement d’enseignement au moment de l’inscription. Elle permettra, le cas échéant, de bénéficier de l’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante. L’étudiant en retournera également une copie en accompagnement de toutes pièces complémentaires qui pourraient être demandées par le Crous.

    • Que faire en cas de changement d’Académie à la rentrée ?

      A la rentrée universitaire, dès que l’étudiant est en possession de son nouveau certificat de scolarité, il doit l’envoyer, accompagné d’un courrier au service du Dossier Social Etudiant de son CROUS d’origine. Il y demandera le transfert de son dossier en précisant l’académie de destination.

    • Que faire en cas de non scolarisation l’année précédente ?

      La demande doit être effectuée auprès du CROUS où était situé le domicile familial l’année précédente. Joindre un justificatif de la situation pour l’année en question (radiation Pôle Emploi, CV, certificat de stage ou autre).

    • Que faire en cas de réorientation en cours d’année ?

      Il faut transmettre au Crous le nouveau certificat d’inscription dans l’établissement d’enseignement afin que le paiement s’effectue au titre de l’établissement réel d’inscription, faute de quoi le contrôle d’assiduité serait erroné.

    • Que faire en cas d’interruption d’études ?

      En cas d’arrêt des études, l’étudiant doit informer le service du Dossier Social Etudiant de son Crous le plus rapidement possible (avec une confirmation écrite) afin que le versement de sa bourse soit interrompu. Le cas échéant, il devra rembourser les sommes versées à tort.
      A noter que les établissements d’enseignement sont interrogés en cours d’année sur l’assiduité de leurs étudiants.
      Pour tout renseignement un seul contact : le service du Dossier Social Etudiant du Crous.

    • Que faire si l’on n’a pas reçu ou si l’on n’arrive pas à ouvrir la notification de bourse qui a été transmise par mèl ?

      Après instruction du dossier, cette notification est transmise par courrier électronique à l’adresse de messagerie renseignée par l’étudiant au moment de la saisie de son dossier. Pour ouvrir le fichier contenant cette notification il convient d’utiliser le mot de passe saisi lors de la constitution du Dossier Social Etudiant (D.S.E.). Si la notification n’a pas été reçue par courrier électronique, elle peut être récupérée en accédant à la rubrique « suivi du dossier social étudiant » sur le site du Crous.

    • Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification conditionnelle reçue du Crous ?

      Il s’agit en général d’une demande de pièces complémentaires (dossier incomplet). Il convient de se reporter à la 1ère page de la notification « avis important ».

    • Quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?
      • Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
      • Etre assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés.
      • Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
      • Se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
    • Qu’est-ce que le Dossier Social Etudiant (D.S.E.)

      Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux (BCS) et/ou un logement en résidence universitaire Crous.

    • Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse du CROUS ?

      Pour bénéficier d’une bourse, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l’Etat (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Ministère de la culture et de la communication). Les formations en apprentissage, alternance, formation continue ne confèrent pas le statut d’étudiant mais de salarié et n’ouvrent donc pas droit à bourse.

    • Une inscription au CNED permet-elle de bénéficier d’une bourse sur critère sociaux ?

      Oui, sous réserve que la formation elle-même soit habilitée à recevoir des boursiers. Se renseigner auprès du CNED ou auprès de CROUS dont dépend le CNED d’inscription.

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