Le nouveau dispositif de bourses sur critères sociaux entre en vigueur à la rentrée 2008. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce qui change.

La simplification des critères d'attribution

A partir de la rentrée 2008, il n'y a plus que 3 critères pris en compte pour le calcul du montant des bourses :

• Le revenu du foyer fiscal auquel l'étudiant est rattaché. Le calcul est fait en tenant compte de la réforme fiscale supprimant l'abattement de 20 % (les plafonds de revenus retenus pour le calcul des bourses ont été revus en conséquence).
• Le nombre d'enfants à charge de la famille en différenciant le nombre d'enfants inscrits dans l'enseignement supérieur.
• L'éloignement entre le domicile parental et le lieu d'études.

La notification de bourse

La notification est conditionnelle jusqu'à inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur.
Elle pourra également varier en fonction de la modification des plafonds de ressources et des barèmes (arrêtés à paraître au début du mois de juillet).

Le cas des étudiants déjà boursiers en 2007-2008

Le changement des règles concernant le calcul des points de charge peut modifier l'échelon auquel l'étudiant a droit.
Si un étudiant constate que son échelon de bourse a baissé ou qu'il n'a plus droit à une bourse alors que sa situation n'a pas changé au cours de l'année il peut saisir par courrier le CROUS de son académie d'origine, afin que son dossier soit réexaminé par une commission rectorale.